Autisme et Institutions

1 - Comment un seul homme – fut-il premier ministre – peut-il durablement tenir tête à un pays tout entier ? Par quelle aberration démocratique des millions de français mobilisés depuis des semaines, l’ensemble des syndicats unis comme jamais depuis 1 décennie et finalement, depuis la marche arrière de la plupart des parlementaires U.M.P, l’immense majorité du Parlement échouent ils à faire entendre raison à un De Gaulle de salon ? Est-il encore possible de parler de système politique quand, barricadé à Matignon le maître des lieux peut défier tranquillement ceux dont il procède, le peuple au nom duquel il gouverne et le Président qui lui a offert une légitimité politique qu’un champ de bataille démocratique ne lui a jamais accordé.

2 - Dans la prise d’otage institutionnelle conduite au forceps par Dominique DE VILLEPIN, il y a bien sur les arguments de circonstances. Premier d’entre eux : La bagarre à droite entre les postulants à la succession du Président politiquement défunt et la compétition pour s’adjuger les faveurs du peuple de droite. Au populisme sécuritaire de SARKOZY, D. DE VILLEPIN aura préféré la stratégie de la « contre-réforme sociale » pour s’assurer les bonnes grâces de la partie la plus conservatrice de son électorat. Mais impossible de faire marche arrière : reculer serait se suicider.
S’y ajoute l’échec désormais évident de la politique de lutte contre le chômage d’une majorité qui attendait des miracles de baisses d’impôts massives menées depuis 4 ans au bénéfice de ceux qui en avait le moins besoin. Quand le fiasco menace, ne reste plus que le poker : En brisant d’un seul coup les règles élémentaires du code du travail, D. DE VILLEPIN espérait sauver sur le dos des jeunes une politique qui, pour une fois, réunit CHIRAC – DE VILLEPIN et SARKOZY… dans le même échec.
L’affaiblissement présidentiel, enfin, a créé les conditions de l’évaporation démocratique du locataire de Matignon. N’ayant rien à craindre du peuple, qu’il ne connaît qu’à travers les romans, et moins encore du Président dont il connaît les moindres secrets, le Premier ministre est seul maître au monde. Enfermé à Matignon comme « Human Bomb » hier dans une école de Neuilly, il suffit de tenir, pense-t-il, quitte à offrir à N. SARKOZY une occasion de rebondir.

3 - Si elles expliquent la marche vers l’impasse, les circonstances ne peuvent pourtant suffire à comprendre l’ampleur de la crise. C’est dans l’analyse des ultimes spasmes d’un système politique épuisé qu’il faut chercher les causes profondes du blocage. Dès lors, pour substituer aux contre-réformes autoritaires un réformisme social démocratique, des changements s’imposeront.

« Coup d’Etat permanent » disait François MITTERRAND de la Vème République. Nous y sommes en plein. Les attaques les plus violentes contre le droit du travail sont entreprises à la sauvette – les ordonnances créant le C.N.E en plein été – où à la hussarde, 10 jours de navettes parlementaires achevés par un 49’3 pour créer, par amendement ( !), le C.P.E. Dans tous les cas, il s’agit d’utiliser toutes les ressources constitutionnelles pour empêcher le débat démocratique et remettre en cause gravement un siècle de compromis sociaux. Il y a « coup d’Etat » quand tout au long de la procédure chaque contre-pouvoir est contourné : Les syndicats, pas consultés. Le Parlement, bâillonné. Jusqu’aux juges demain qui, ne pouvant juger de la réalité des motifs d’un licenciement sans motif, devront se contenter d’appréciation de pure forme.

Il y a « coup d’Etat » quand, au même moment, le garde des sceaux adresse aux parquets des instructions partielles sur la façon dont les juges des prud’hommes, pourtant juridiction paritaire, doivent apprécier les premiers recours dont ils sont saisis au sujet des C.N.E. Afin d’éviter à tout prix des jurisprudences dommageables.

Il y a « coup d’Etat » quand le premier ministre multipliant signes et contre-signes réserve finalement aux seuls siens les concessions qu’il envisage : Annonce à l’UNI de la possibilité de négocier par branche des modalités d’application spécifique ; Annonce au groupe UMP des marges éventuelles de manœuvre sur la durée de la période d’essai et la motivation des licenciements.

4 - Toutes ces procédures d’ordre, mise au service d’une contre-réforme sociale pourraient bien être un coup fatal porté à la Vème.

Agonisant depuis la réforme du quinquennat et le choix d’élire les députés dans la foulée de la Présidentielle, notre système politique se cabre dans un ultime sursaut. Mais il est désormais évident qu’un projet de réforme social par le compromis ne pourra naître de l’ensemble institutionnel actuel qui étouffe toutes les formes organisées du débat et de la représentation démocratique et multiplie les procédures autoritaires.

C’est pourquoi, à la différence de la plupart de nos camarades socialistes nous continuons à penser que la question institutionnelle est intrinsèquement liée à la question sociale.

Quand nous affirmions, envers et contre tous au Mans, qu’il fallait une VIème République, nous n’agissions pas par fétichisme institutionnel. Nous voulions montrer en quoi, pour rendre possible la réforme sociale il fallait désormais, et au préalable, refonder le système politique en établissant la VIème République. Dans celle-ci, un nouveau souffle sera donné aux acteurs sociaux et à la démocratie sociale : Election de représentativité des syndicaux pour consolider leur légitimité à négocier et leur poids ; financement public de leur activité ; reconstitution de la hiérarchie des normes en matière de négociation collective (un accord interprofessionnel est supérieur à un accord de branche lui-même supérieur à un accord d’entreprise) ; modification de la composition de la 2ème chambre parlementaire pour y associer les acteurs sociaux dans la VIème République. Les outils de la contrainte de l’exécutif sur le législatif seront abolis (49’3, dissolution) de même que les procédures exceptionnelles (art. 16) tandis que les pouvoirs du Parlement seront hautement accrus. A travers cette nouvelle architecture, c’est tout un système d’équilibre des pouvoirs et des contre-pouvoirs qui sera mis en place. Impossible dès lors d’imaginer modifier des pans entiers de la législation sociale sans débat : Association des partenaires sociaux et délibérations parlementaires seront les conditions même de l’action législative.

5 - En politique il faut toujours trouver un bon usage aux crises. Celle-ci en aura deux. L’un est quasiment certain aujourd’hui : le Premier Ministre qui rêvait du pont d’Arcole va revivre Waterloo. Trahi par les siens qui s’en font une habitude il accompagnera le Président dans la retraite forcée qui s’annonce. L’autre bon usage reste à construire. Il s’agit pour nous de mettre enfin au premier rang de nos priorités le changement de nos institutions pour créer les conditions d’une réforme sociale démocratique. Un peu de courage camarades rédacteurs du projet, vous tenez entre vos mains la condition de réussite d’une action gouvernementale à la fois de gauche et moderne.

C.P.E et Projet

Nous débattons ce matin dans un climat politique de crise qui s’amplifie. Cette nuit, les étudiants ont été délogés de la Sorbonne par les forces de l’ordre. Et chaque jour qui passe, le mouvement de rejet du CPE et l’exigence de son retrait gagne en puissance. Ce mouvement gagne en force, il gagne en soutiens, les salaires du secteur public comme ceux du privé dans les territoires touchés par le chômage de masse y voyant l’occasion d’exprimer par procuration les revendications du malaise qui les traverse. Quelle sera l’issue de ce mouvement ? Quel écho aura-t-il dans nos quartiers, 3 mois après les émeutes qui les ont traversées ? Nul ne le sait. Mais on ne peut que se féliciter du soutien du parti à ce mouvement. Pour les socialistes en effet, le C.P.E est une attaque de plus contre notre système social après les lois sur la retraite, la santé, les anti-réformes fiscales, la fin de la hiérarchie des normes dans les accords d’entreprises, le C.N.E… Au-delà, il illustre la méthode du Gouvernement qui précarise toujours les plus faibles et rajoute des difficultés à ceux dont il pense qu’ils ne peuvent se défendre – aujourd’hui les jeunes. Enfin, le C.P.E contribue à véhiculer l’idée de base du raisonnement de la droite : Pour gagner en compétitivité et en efficacité, l’économie doit réduire plus encore ces coûts sociaux. Pour 3 raisons, nous devons exiger sans aucune concession le retrait pur et simple du C.P.E. De ce point de vue, le projet de communiqué qui nous est proposé ce matin est insuffisant : Il critique la droite au motif que « la France est mal gouvernée » quand il faut d’abord mettre en exergue les oppositions de fond que nous avons avec la droite libérale. Et il évoque le C.P.E sans demander son retrait pur et simple : Cela n’est pas possible. Une motion du parti dans le contexte d’aujourd’hui ne peut qu’exiger son retrait. Nous demandons donc des modifications au projet de texte sur ces 2 points.

Au-delà, et au moment où nous travaillons à l’élaboration d’un nouveau projet, il est indispensable de mesurer en quoi la situation actuelle nous oblige à nous remettre en cause sur un certain nombre de sujets :

* La jeunesse d’abord – Le mouvement anti C.P.E est un mouvement protestataire de jeunes de plus après ceux des banlieues, des lycéens, de sauvons la recherche, des intermittents du spectacle, de génération précaire – Ce qui est posé derrière ces revendications, c’est la place de la jeunesse dans notre société. Nous n’y répondons pas par un dispositif plus intelligent ou généreux que les autres. Nous ne pouvons chercher à répondre aux jeunes comme on s’adresse à une minorité, à une catégorie fragile à laquelle il faudrait faire la charité. Nous devons au contraire rechercher les réformes de structure qui donneront aux jeunes toute leur place dans la société. Nous devons raisonner du point de vue global et réfléchir aux moyens de recréer un terrain favorable à la créativité et à l’innovation dont sont d’abord les garants les jeunes. Repenser la société pour que la jeunesse y tienne toute sa place. Telle doit être la perspective.

* Le « modèle social » recharpenté par la droite ensuite. Après plusieurs années d’assaut libéral, ce modèle n’a plus grand-chose d’exemplaire et encore moins de social. Il n’est plus possible d’apparaître seulement comme les purs défenseurs de ce modèle social qui n’en est plus un où, comme le précise insuffisamment le texte distribué par A. Bergougnoux sur le projet comme ceux qui « défendent le modèle social et veulent en maîtriser l’évolution ». Ce qu’il convient de faire, au contraire, c’est de refonder un nouveau contrat social d’équilibre entre les générations et de réformes profondes par la concertation. A un « modèle social » qui demande aux plus jeunes d’attendre ou de rentrer le dos courbé et qui pousse dehors les salariés avant qu’ils ne soient âgés, nous devons opposer une nouveau contrat social qui répartit équitablement les protections contre les risques économiques et sociaux.
Voilà l’enjeu de notre projet.

* La crise politique enfin – Bien mal portant avant le C.P.E, notre système politique sortira plus épuisé encore de la crise actuelle. Absence de débats, le 49’3, violences contre le mouvement social. La Vème République agonisse de ne pouvoir engager quelque réforme que ce soit et de s’enfermer de plus en plus dans des solutions d’ordre aussi vaines qu’illusoires. Notre projet ne pourra faire l’impasse sur les réformes profondes du système institutionnel. La suppression du 49’3 devra évidemment en être une des propositions.

Un mot pour conclure, puisque François Rebsamen m’invite à abréger….

Soit notre projet ne fait aucun choix, envisage de s’adresser à tous, indifféremment et se construit sur la prudence qui ressort de la 1ère version distribuée, et nous échouerons.

Soit nous faisons des choix clairs de réforme, nous prenons des risques et nous redeviendrons audibles. C’est dans ce cadre que nous sommes prêts à contribuer pleinement aux travaux du projet.