"Menaces sur les libertés publiques - Le danger Sarkozy"

Introduction à la journée de travail du 13 mai 2006

Chers Camarades, Chers amis,

Je voudrais d’abord vous remercier d’être ici, si nombreux, un samedi après-midi de manifestations dans Paris ; Votre chaleureuse présence et attention nous encouragent a poursuivre dans la voie que nous avons choisie : Celle de l’exigence dans le débat d’idées de la volonté dans l’action et de la détermination a rénover un parti socialiste qui en a vraiment besoin.

Pourquoi avons-nous choisi, quelques semaines après notre 1er atelier démocratique « Avoir 30 ans » de consacrer une journée de travail aux menaces sur les libertés publiques ? Il n’est pas nécessaire de souligner combien ce thème s’est imposé à nous quelques heures après le vote de la loi sur l’immigration et en plein marasme de l’affaire Clearstream. Depuis quelques années déjà, règne dans notre pays une odeur malsaine de ségrégation et de libertés prises avec l’état de droit. Mais ces dernières semaines ont donné une ampleur toute particulière à la dérive sécuritaire et xénophobe de ce pouvoir chancelant.

Régression des droits de la défense, pouvoir du siège face au parquet, de la police face aux magistrats, militarisation de l’emploi des forces de police dans les quartiers : rien ne résiste à la spirale sécuritaire, tandis que la xénophobie se développe sous l’effet de mesures toujours plus discriminatoires contre les étrangers et l’amalgame entretenu immigration / insécurité.

I. De nombreux actes législatifs ou administratifs traduisent ces restrictions de plus en plus fortes aux libertés publiques sous pression sécuritariste et xénophobe :

En matière de justice, on a vu apparaître, en novembre 2005, au moment des émeutes, une véritable machine à punir : Des chambres de comparution immédiate qui fonctionnent nuit et jour, des instructions d’extrême fermeté du Garde des sceaux, des magistrats du parquet qui décident des poursuites dans les locaux même de la police, des peines très lourdes pour des faits somme toute peu graves (3 mois fermes pour avoir montré ses fesses à un CRS). Dans le même ordre, les droits du justiciable sont de plus en plus menacés : les frais de justice (enquêtes, expertises) sont en baisse de 40% tandis que le secret professionnel des avocats fait l’objet de nombreuses remises en cause.

En matière de réforme du droit de l’asile politique, les restrictions sont elles aussi en forte progression. La réforme 2003 oblige le réfugié a déposer dans les 3 mois son dossier de demande avec une attestation d’accueil en bonne et due forme - ce qui relevé du quasi impossible –. La liste des pays dits « surs », pour lesquels la demande d’asile politique est irrecevable a été élargie (y sont rentrés la Mongolie, le Ghana et l’Ukraine… notamment). L’ensemble de ces réformes a valu à la France une remarque de la Commission Européenne pour non respect de la directive européenne sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile (inéquitable et discriminatoire).

Pour ce qui est des sans papiers, au plan législatif et administratif, les menaces sont plus nettes encore : pour la 1ère fois, un objectif chiffré de reconduite à la frontière a été adressé aux Préfets (23000). Le décret du 28/07/05 réformant l’aide médicale a quasiment fait disparaître ce dispositif, avec les conséquences sanitaires que l’on peut imaginer pour des populations précaires. Quant à la loi sur l’immigration qui vient d’être adoptée en 1ère lecture, elle fera tout à l’heure l’objet d’un débat animé par Christophe Careche, député de Paris. Signalons d’ores et déjà qu’elle repose sur une suspicion de principe portant sur tout étranger, comme en atteste la quasi impossibilité de regroupement familial, et qu’elle interdira de fait toute régularisation de situation des sans papiers quand bien même ils vivraient en France depuis très longtemps.

Dans le domaine de sécurité, enfin, les violations des libertés publiques sont désormais quotidiennes. La loi sur la récidive du 13 décembre 2005 organise un système de surveillance très large des condamnés pour certaines peines quand bien même ils auraient purgé leur sanction (bracelets électroniques…). La ligue des droits de l’homme, dont il convient de saluer vivement le travail, fait état d’un nombre de plaintes sans précédents adressées à sa commission en charge des relations police-justice-citoyen. Même les rappeurs font l’objet de menaces législatives quand leurs textes déplaisent.

II. Ces menaces sur les libertés publiques, et d’ailleurs se sont parfois beaucoup plus que des menaces, ne sont bien sûr pas le fait de problèmes objectifs qu’il conviendrait de régler. Elles sont d’abord et avant tout le résultat d’une situation politique, d’une conjoncture dans laquelle la puissance du Front national et son ancrage durable dans la société française gêne les projets présidentiels des candidats de droite à la succession de Jacques Chirac et d’abord, avant tout, les projets de candidature personnelle de Nicolas Sarkosy, Ministre de l’intérieur pour convenance personnelle puisqu’il n’a accepté de réoccuper cette fonction dans le gouvernement Villepin que pour gérer – de son propre aveu – ses affaires et non celles de la France. Les pressions, agissements et déclarations du Ministre de l’intérieur sont le facteur explicatif premier des dérives en matière de libertés publiques, d’où notre choix, dans cette journée de traiter au même plan les menaces sur les libertés publiques et le danger Sarkozy – là encore, les exemples sont nombreux.

- Il y a d’abord la mise en scène organisée de la gestion policière des quartiers et de la soumission du social aux exigences présumées de la sécurité à tout prix. La proclamation de l’état d’urgence pour les banlieues, la médiatisation des interventions policières dans les quartiers, la violence de la réponse judiciaire et le caractère expéditif des procédures en forme les plus éclatantes démonstrations. A cela s’ajoute les actes de suppression des aides familiales au risque d’aggraver la précarité sociale des familles des quartiers.

- En matière d’expulsion des étrangers, le rôle de Nicolas Sarkozy est tout aussi évident. Non seulement des objectifs chiffrés sont adressés aux Préfets, mais la politique de reconduite de force des étrangers chez eux, alors qu’ils n’y ont plus aucun avenir, ne s’embarrasse plus de précautions. Des enfants scolarisés en primaire ou au collège sont victimes d’expulsion, des familles solidaires doivent aujourd’hui organiser la cachette de ces enfants. Certains rescapés de l’incendie des squats parisiens de 2005 ont été placés en centre de rétention. Alors que l’expulsion des enfants nés en France est impossible, certains centres de rétention sont pourtant équipés de chambres familiales.

- Il y a enfin les pressions langagières permanentes du Ministre de l’intérieur, qui visent à crée un climat favorable a des décisions toujours plus restrictives, a flatter l’électorat Front national et a encourager au quotidien les pratiques administratives les plus restrictives : Des quartiers « passés au Karscher », des déclarations « la France aimez la ou quittez la » de la condamnation « du laxisme des juges » aux menaces contre les rappeurs qui véhiculent « la haine et l’appel à la violence », les exemples sont nombreux et incessants. Ils signent de la main de leur initiateur principal l’ampleur des dérives sur les libertés publiques.

III. Pour la gauche, pour sa rénovation, le travail que nous engageons cet après-midi est essentiel pour plusieurs raisons :

D’abord, parce que, sur ce sujet, notamment, la doctrine du parti reste particulièrement incertaine : Qu’il s’agisse de sécurité, d’immigration, de réforme de la justice, quelles sont nos propositions. Sommes-nous d’accord ? Avons-nous une ligne claire ? Poser ces questions c’est déjà un peu y répondre. Nous souhaitons pourvoir contribuer au travail collectif d’élaboration. Des positions claires nous permettons de retrouver de la crédibilité en ces domaines importants pour l’opinion et de beaucoup mieux remplir notre rôle d’opposant.

Ensuite parce que la tradition dans notre parti est beaucoup plus sociale que sociétale. Quand il s’agit d’emploi, de salaires, de droits sociaux, nous nous sentons à l’aise. Mais dès qu’il s’agit d’identifier les aspirations de la société, les règles du vivre ensemble, nous relativisons. Il est pourtant essentiel aujourd’hui, dans nos sociétés dissociées d’individus autonomes, de mettre sur le même plan doctrine sociale et projet sociétal. C’est notre conception de la rénovation.

Enfin, parce que la réponse que nous apporterons à ces sujets traduit mieux que tout la conception même que nous avons de la vie politique : Dans ces domaines des libertés publiques, tout est-il négociable ? Les compromis sont-ils possibles ? Où au contraire, considérons-nous qu’il y a des valeurs non négociables ? Qu’on peut se battre sur certains principes y compris contre l’air du temps ?

Vous l’aurez compris, c’est ce dernier héritage que nous revendiquons. Celui qui vit François Mitterrand abolir contre l’opinion majoritaire la peine de mort. Celui qui vit quelques courageux se mobiliser contre la torture en Algérie, voir même quelques résistants avant l’heure refuser les pleins pouvoirs à Pétain en 1939.

Défendre coûte que coûte les principes républicains pour refonder à partir de là notre République. C’est notre projet ; c’est notre programme pour cet après-midi. Merci à ceux et à celles qui, en ayant accepté d’intervenir à nos côtés nous encouragent dans cette tache.