Long road to Le Mans 15 : explication de vote

Karine Berger Thierry Mandon Arnaud Montebourg Christian Paul

Lettre aux militants NPS

Nous avons préféré laisser passer de longues heures de calme avant de nous adresser à chacune et à chacun d’entre vous au sujet des évènements du Congrès du Mans.

Nous avons pris, en notre qualité de membres NPS de la Commission des Résolutions pour la motion 5, tous les quatre, la grave décision, à 3h30 du matin, dans la nuit du 19 au 20 novembre, au moment où celle-ci passait au vote, de ne pas approuver le texte de la motion de synthèse pourtant votée par la très grande majorité du Parti.

Nous avons déclaré que nous ne souhaitions pas empêcher par un vote négatif le rassemblement de tous les socialistes qui le souhaitaient, par loyauté à l’égard de notre Parti comme à l’égard de notre courant NPS, que nous avions fondé avec vous tous, mais qui venait quelques minutes plus tôt, en son sein et contre notre avis, de choisir la synthèse.

C’est en conscience que nous nous sommes, tous les quatre, abstenus, rejoints par Marc Dolez, député du Nord, issu des rangs d’Henri Emmanuelli.

Pendant la suspension de séance qui précéda le passage au vote, chacun des 24 dirigeants du NPS échangèrent leur opinion (Résultat du vote à l’intérieur de la délégation des 24 membres NPS à la Commission des Résolutions : 14 pour, 6 abstentions, 5 contre) : Christian Paul déclara que « le mandat qui nous a été confié par nos militants n’est pas rempli ». Arnaud Montebourg indiqua pour sa part : « il s’agit d’une synthèse à vil prix, ça ne passe pas pour moi ». Henri Emmanuelli répondit : « c’est vrai que c’est une synthèse à vil prix, mais on ne peut pas faire autrement dans l’intérêt du Parti ».

Nous avons mesuré durant cette nuit des Résolutions à quel point cette synthèse à marche forcée ne pouvait que faire disparaître l’âme, l’esprit et la force du projet porté par le NPS depuis 3 ans.

Nous mesurions au fur et à mesure de la journée de samedi, l’écart considérable entre ce que nous disaient vouloir les militants ou les délégués, et la mécanique politique de la synthèse calculée et défendue par certains dirigeants NPS comme devant être la solution aux problèmes actuels du Parti et de la gauche.

Notre choix fut celui de nos convictions de toujours et du mandat qui nous a été confié que nous avons préféré continuer à défendre. Ces convictions sont celles pour lesquelles nous avons tant travaillé et bataillé tous ensemble, plutôt que l’unité artificielle du Parti constituée au détriment des valeurs, des projets et des idées que nous portons.

Les trois sujets principaux sur lesquels nous avons butté pendant la nuit des résolutions parlent d’euxmêmes de l’incapacité du Parti à remettre en question une certaine forme de conformisme que le NPS avait précisément pour objectif d’aider à faire reculer dans l’esprit général du Parti. Ils sont les éléments de l’identité du NPS : mondialisation, Europe, question démocratique.

1 – Mondialisation

D’abord l’affaire fondamentale du Tarif Extérieur Commun aux Européens. C’était une révolution intellectuelle et politique que le NPS proposait, depuis le congrès de Dijon, à notre Parti d’accomplir, celui-ci s’y étant obstinément refusé jusqu’à présent.

Venue des mouvements alter-mondialistes comme de la gauche américaine, l’analyse des dégâts de la mondialisation dérégulée a conduit de nombreux penseurs politiques à remettre en question le commerce mondial libre et sans entrave. Il s’agissait d’imposer la reconnaissance de la concurrence déloyale et la nécessité de la combattre dès lors qu’elle portait atteinte aux droits sociaux des salariés et des citoyens et aux intérêts environnementaux de la planète.

Nous avons porté cette question à un très haut niveau de visibilité dans le débat public du Parti et du pays. Il faut rendre hommage à Henri Emmanuelli d’avoir contribué à cette bataille d’idée dans le Parti. On ne dénombre plus les interventions convergentes de NPS et de NM aux différents Conseils nationaux. Sa tournée des délocalisations pendant la campagne du non a installé cette idée dans le pays un peu plus solidement.

Sur ce sujet, le texte de la motion NPS était absolument convaincant et brillant, rédigé par l’un de nos universitaires, Etienne Morin et à peine retouché à l’arrivée des amis d’Henri Emmanuelli à l’automne.

Notre amendement, extrait de notre motion, a été refusé. L’âpre discussion menée pendant la nuit par Henri Emmanuelli et soutenue par Arnaud Montebourg a montré à quel point les résistances intellectuelles et politiques étaient invincibles. Le discours inamovible sur la mondialisation heureuse et profitable nous a été une nouvelle fois servi…

Karine Berger fut envoyée comme négociatrice sur ce sujet avec la majorité représentée par Harlem Désir. Voici sa narration des faits extraite de son blog (http://sortirdelimpasse.hautetfort.com/) « Le Mans : la nuit des résolutions » :

« J’ai été envoyée en tant que négociatrice sur le tarif extérieur commun : après 20 minutes de discussion très tendue avec Harlem Désir, le texte proposé disait seulement que les droits de douane existaient depuis toujours et qu’il n’étaient pas employés suffisamment. Le demande de NPS de mentionner la concurrence déloyale par la mise à mal des critères sociaux dans autres les pays était refusée : à ce stade la version de notre amendement était mise de côté, ce qui ne convenait pas à Henri Emmanuelli. Je pense que c’est pourtant dans cette version que l’amendement a finalement été accepté. L’expression officielle du rapport est d’ailleurs : «les instruments qui existent ne donnent pas satisfaction notamment parce qu’ils ne sont pas suffisamment utilisés. Les socialistes s’engagent à explorer la mise en oeuvre d’outils susceptibles de mieux protéger l’industrie européenne et son avenir. ». La question des délocalisations, et surtout de la concurrence par le biais du dumping social est bel et bien écartée. »

L’abandon du sujet est total, et la promesse de « l’engagement d’explorer la mise en oeuvre d’outils susceptible de » nous a ridiculisé en place publique.

2 – L’Europe

C’est un sujet sensible sur lequel le NPS a apporté une contribution décisive dans le débat public. Critique des conditions de l’élargissement en mai 2004, critique du Traité Constitutionnel Européen, travail sur le projet de République européenne.

Sur ces sujets européens en débat pendant la nuit des résolutions, nous avons progressé sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance. Mais s’agissant de l’indépendance de la Banque Centrale, il nous a été refusé que nous inscrivions les combats du parti au sein du PSE dans la perspective de la fin de l’indépendance. Nous avons dû nous contenter de la mention qu’elle rende des comptes au Parlement Européen sans aucune précision.

Le Traité social a été consenti mais les critères de convergence sociale, instrument de la lutte contre le dumping social explicitement mentionné dans notre amendement ont été écartés.

Enfin, la République Européenne, c'est-à-dire la construction politique de la future Europe fédérale, a disparu pendant les discussions. C’était un élément important de notre identité politique qui n’avait aucune raison de disparaître du débat pour se transformer en un bien ambigu « attachement à la perspective d’une Europe fédérale », ce qui ne perturbe guère –chacun en conviendra- les bonnes convenances politiques sur ce sujet dans le Parti.

Pourtant, le combat que notre Parti doit engager dans le PSE est d’une dimension aussi urgente que considérable. Les Etats-Nations se sont désarmés à l’excès, et l’absence d’outils politique sur le plan supra-national et européen pour répondre aux échecs de la zone Euro comme à la crise sociale, met en péril jusqu’aux partis socio-démocrates des pays membres.

Avoir accepté de remettre à plus tard l’ouverture de ce chantier ambitieux est une erreur collective pour le Parti et le NPS n’a pas joué le rôle que ses militants lui ont donné.

3 – La question démocratique

L’avancée vers la 6e République est depuis le congrès de Dijon l’un des combats que nous menons contre la frilosité et l’immobilisme de notre Parti. Déjà, à Dijon, la Commission des Résolutions s’était séparée sur ce point constatant l’impossibilité de la synthèse.

Ce congrès était pour notre projet de revitalisation démocratique du pays, la dernière chance avant l’élection présidentielle de 2007, sur fond de montée dangereuse de populisme, les socialistes devaient affirmer dans leur programme le désir et le choix ambitieux de régler le problème du discrédit du système politique et de sa décomposition morale qui servent les intérêts de l’extrême droite et de la droite dure incarnée par Sarkozy.

S’interdire, comme ce fut le cas pendant la nuit des résolutions, d’afficher l’ambition et la volonté de construire tout autre chose que le système existant, c’est s’interdire implicitement de combattre le bonapartisme ambiant, devenu autoritaire et martial du patron de l’UMP, et c’est accepter d’être sur ce terrain en infériorité politique alors que nous aurions, en obligeant nos camarades de la majorité à évoluer, pu proposer une alternative au pays d’ampleur formidable.

La stupide persécution dont fut l’objet notre projet de 6e République dans ce congrès a eu lieu à un moment où ce sujet progresse dans le pays. Allons-nous laisser à l’UDF de Bayrou ce sujet ? Allonsnous l’abandonner au PCF, et à l’extrême gauche qui vient de décider de s’en emparer ?

Cette liquidation du sujet vient de nous faire perdre 7 années, puisqu’il faudra attendre un quinquennat de plus pour espérer réaliser ce rêve de changement de la politique.

Elle fut d’autant plus douloureuse pour nous qu’elle fut instrumentalisée par l’un des dirigeants du NPS qui à la tribune du congrès écrasa, en notre nom à tous, sous les applaudissements de certains délégués de la majorité, d’un coup de talon notre si beau projet.

Ainsi la synthèse fut faite à vil prix. Nous n’avons pas voulu ajouter à une défaite de nos convictions le déshonneur d’y avoir consenti.

Pendant cette nuit des résolutions, nous avons mesuré de nos yeux que cette synthèse à marche forcée ne pouvait que conduire à faire rentrer dans le moule trop conformiste du Parti le projet de la rénovation que nous avons pris tant de peine à bâtir depuis 3 ans. L’échec à faire ingérer par le logiciel du Parti Socialiste, nos propositions de réarmement de la politique sur le plan mondial, européen et national renvoie à l’échec de l’entreprise rénovatrice elle-même. La mission que nous nous étions assignés n’était-elle pas de reconstruire les outils politiques nécessaires à la réussite d’une gauche au pouvoir ?

Le travail que le NPS avait engagé depuis la Sorbonne en octobre 2002, n’a pas été accompli pour lui-même. Il devait servir à la rénovation de notre Parti, après les désastres de 2002 et 2005.

Et c’est conscients de nos lourdes responsabilités dont nous avons toujours fait preuve dans l’intérêt collectif du Parti, que nous servions la cause des idées, du renouvellement du projet en vue d’assurer notre victoire collective en 2007.

Aucune de ces raisons d’être et d’agir pour le NPS n’avait disparu au soir du 19 novembre avant la nuit des résolutions. Et ce travail que nous proposions à tous les socialistes ne pouvait pas s’arrêter ni se figer avant que le projet du candidat à l’élection présidentielle ne soit établi.

La synthèse va dérouler désormais ses conséquences. Des camarades issus de la motion 5 vont entrer dans la direction. Toutes les décisions seront prises à l’unanimité des courants et nous engageront. Le consensus obligé n’est utile que lorsque les idées sont claires pour agir. Voici désormais notre Parti immobilisé en légion romaine, figé jusqu’en 2007, empêchant désormais le débat d’orientation et toute inflexion sérieuse et profonde dans le projet du futur candidat. Notre NPS, notre oeuvre collective sera comme le souriceau prisonnier des serres de l’aigle. Ses militants, comme tous les militants socialistes, ont pourtant besoin de continuer à porter nos idées au rayonnement desquelles la synthèse a mis un coup d’arrêt.

Enfin, nous avons perdu la bataille de la rénovation des pratiques puisque l’unanimité ne permettra pas de s’attaquer aux fédérations qui ont posé quelques problèmes dans ce congrès. Elle sera, à tout le moins, fictive.

Pour justifier notre choix, notre camarade Henri Emmanuelli a invoqué l’intérêt supérieur du Parti de se réunifier. Il est vrai que les batailles entre socialistes épuisent autant les socialistes eux-mêmes que l’opinion. Mais ce sont les querelles de candidature et d’ambition qui fabriquent le désordre actuel et non les débats d’orientation aujourd’hui encore bien insuffisants et trop peu internes pour régler les problèmes que le Parti rencontre au contact de son électorat naturel.

Nous aurions pu concilier autrement le souci légitime de l’unité tout en ne compromettant pas celui de la rénovation. D’ailleurs, exiger de faire les deux eût été le meilleur service qu’il nous aurait été donné de rendre au Parti.

Comme l’avait dit Jean Jaurès au congrès de Toulouse en 1908, « mieux vaut des différences sur des formules claires qu’un accord sur des formules obscures ».

Mais, imprégnés de nos lourdes responsabilités, nous n’avons pas combattu la synthèse. Nous nous sommes contentés de ne pas la soutenir, ce qui préserve notre liberté de militants soucieux de jeter toutes nos forces dans la victoire en 2007.

Que faut-il faire maintenant ? Nous ne voulons pas nous résigner à voir partir en fumée notre rêve politique.

Dites-nous où vous en êtes, et réfléchissons ensemble à la manière la plus utile pour notre Parti de nous comporter.

Il est parfois des moments douloureux de la vie publique où l’on doit affronter la vérité de ses convictions et assumer la difficulté de ses conséquences.

On ne laissera pas dire que ce serait se perdre dans on ne sait quelle pureté que de défendre à juste prix ce en quoi on croit.

La période politique qui s’ouvre devant nous sera très difficile, elle aura besoin d’hommes et de femmes capables de tracer une ligne droite et claire dans le ciel de l’espérance du peuple de gauche, qui comme toujours a la lourde charge de redresser le pays, dont l’esprit civique faiblit chaque jour un peu plus.

Nous avons eu pour soin d’être d’abord nous-mêmes. C’était une manière d’être aussi un peu vous-mêmes.

Recevez, chères et chers camarades, les marques sincères de notre fidèle amitié et de notre dévouement à la cause socialiste.


Christian Paul Arnaud Montebourg Thierry Mandon Karine Berger


Ci-dessous : Texte des amendements de la motion 5 discutés pendant la nuit des résolutions, commentés dans la présente lettre.



AMENDEMENT : POUR UN TRAITE SOCIAL

Nous devons élaborer un traité social européen qui seul peut garantir la cohésion sociale.

L’effort doit d’abord être ciblé sur les citoyens des nouveaux Etats membres. En leur proposant une véritable perspective de relèvement à moyen terme des salaires et du niveau de protection sociale, il sera possible de tenir les engagements qui ont pris envers eux au lendemain de la chute du mur de Berlin. A cet agenda figureront le retrait de la directive services, le rejet de la directive temps de travail et l’adoption d’une directive sur les Services d’Intérêt Général. La création d’un salaire minimum européen et d’un revenu minimum européen, mis en œuvre de façon graduelle et prenant en compte les différences de pouvoir d’achat, ainsi que le renforcement du cadre légal européen en cas de licenciement collectif afin de prévenir efficacement les délocalisations sont aujourd’hui nécessaires.

Il conviendra, ensuite, de progresser vers la convergence sociale des Etats membres avec des critères à atteindre en 10 ans :

- un emploi pour tous : taux de chômage inférieur à 5 %,
- une société solidaire : taux de pauvreté inférieur à 5 %,
- l’égalité des chances : taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3 %,
- solidarité avec les peuples du Sud : aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB.

Enfin, les socialistes défendront un moratoire sur les libéralisations tant qu’une directive-cadre n’aura pas garanti la pérennité des services publics dans des secteurs comme La Poste, l’énergie, les transports, le contrôle aérien. Le refus de la marchandisation de l’éducation, de la culture, de la santé et du corps humain doit être réaffirmé.

AMENDEMENT : POUR UN TARIF EXTERIEUR COMMUN CONTRE LES CONCURRENCES DELOYALES

Le marché commun européen des débuts des années 1960 s’est organisé dans le cadre d’un libre-échange tempéré, conçu au nom de l’intérêt général des entreprises et des populations, articulant ouverture intérieure et protection extérieure sous la forme d’un tarif extérieur commun et d’une pratique commune des contingents d’importation.

Ce modèle reste plus d’actualité que jamais. Il doit permettre de réintroduire la loyauté dans la concurrence effrénée que se livrent les pays au plan mondial et de disposer des outils concrets d’une régulation sociale et environnementale des échanges commerciaux internationaux. Organisé sur une base européenne, le tarif extérieur commun matérialisera l’existence de marchés communs continentaux ou régionaux destinés à réguler la mondialisation. L’établissement de règles sociales et environnementales minimales applicables aux fournisseurs de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà en matière de normes techniques applicables aux produits importés, pourrait être la condition sine qua non d’une libre importation dans l’UE. Un calendrier précis de progression des normes sociales exigées permettrait de tenir compte des faiblesses respectives des Etats et de leurs niveaux inégaux de développement. En cas de manquement aux règles, le tarif extérieur commun serait appliqué. Il constituera ainsi un levier puissant pour faciliter la convergence par le haut des modèles sociaux.

AMENDEMENT : POUR UNE REPUBLIQUE EUROPEENNE

L'Europe s'est construite sur la base d'une coopération entre les gouvernements des Etats-membres, et ce, avec l'approbation de ses citoyens. Ce processus a été lent, graduel, et néanmoins continu; il a transformé la réalité de notre continent, créant de nombreux acquis communs, comme la PAC, le marché unique, ou encore l'Euro, si bien qu'il a fini par exercer une force d'attraction pour d'autres pays qui ont voulu participer à cette belle réussite.

Dans le même temps, la gestion de nos affaires communes est devenue plus complexe, et le déficit démocratique n'a cessé de se creuser, en partie parce que les décisions politiques sont prises entre gouvernements des Étatsmembres, et que les citoyens n'ont pas la possibilité de censurer ou de révoquer cette gouvernance sans gouvernement; pis encore, les démocraties ne deviennent plus que l'ombre d'elles-mêmes lorsque plus de la moitié de la législation des parlements nationaux ne consiste qu'en une ratification sans débat de compromis négociés par les gouvernements nationaux.

Espérer qu'une bonne politique européenne mise en oeuvre par de bons dirigeants renforcerait la légitimité de l'Union européenne est une chimère. Depuis longtemps, chacun sait que la coopération volontaire est vouée à l'échec quand un groupe s'élargit. La tentation de demander à d'autres de procéder à des réformes pénibles sans s'y soumettre tout en jouissant des bénéfices liés à ces efforts est d'autant plus grande que le groupe est important et que les règles demeurent peu contraignantes. Dans une Europe à vingt-cinq, l'approche intergouvernementale ne peut plus apporter les solutions politiques dont les citoyens européens ont besoin.

Il est temps aussi de mesurer que le fédéralisme n’est plus la meilleure solution aux problèmes auxquels l’Europe fait face aujourd’hui. Car le fédéralisme doit être redéfini. Désormais, dans une Union à 25, dans laquelle la cohabitation de grandes disparités économiques, sociales et culturelles, le modèle fédéral est difficilement envisageable.

Que faut-il faire? L'Europe a besoin d'un véritable gouvernement. Elu par ses citoyens, il doit répondre à leurs attendes, faute de quoi, il doit pouvoir être révocable à la fin de son mandat. L'Europe a besoin d'un débat politique transnational sur les réformes et les politiques à suivre, et celui-ci ne peut se structurer que si les citoyens ont la possibilité d'élire un gouvernement. Autrement dit, l'Union européenne a besoin d'une union politique avec une réelle démocratisation. Appelons la République européenne. Elle n'est pas un rêve lointain, mais bien plutôt une nécessité concrète si nous ne voulons pas que le rêve européen ne se désintègre, et qu'il fasse le lit du populisme et de l'extrême droite.

L'Europe a besoin d'une République où un gouvernement européen s'occuperait des politiques affectant tous les citoyens de l'Union européenne, et où les gouvernements nationaux s'occuperaient des intérêts des citoyens vivant sur le territoire national ; une République européenne où les citoyens pourraient s'engager ensemble dans un combat politique pour défendre leurs intérêts européens ou nationaux; une République européenne où les partis politiques deviendraient un facteur d'intégration par la force de leurs propos. Cette République européenne ouvrirait de nouvelles perspectives pour l'Europe.

AMENDEMENT : S’ENGAGER POUR LA VIème REPUBLIQUE

La VIème République est un régime primo ministériel.

Dans celle-ci, le Premier Ministre obtient la plénitude des pouvoirs de gouvernement ; il devient le chef des armées et de la diplomatie. Il dispose avec le gouvernement, du pouvoir réglementaire et de l’administration et pourvoit aux emplois publics. Il rend des comptes sur ses propres décisions devant le Parlement ou devant le pouvoir judiciaire le cas échéant.

Le Parlement dispose d’un pouvoir de contrôle renforcé sur le gouvernement. Il élargit ce pouvoir à l’administration par l’évaluation des résultats des politiques publiques et assure la juste et bonne application de la loi. Il peut créer, à l’initiative de la majorité ou de l’opposition des commissions d’enquête, peut s’opposer aux nominations des plus hauts fonctionnaires, contrôle la diplomatie et les négociations engagées par le gouvernement.

Le Président de la VIème République dispose et exerce les pouvoirs d’arbitrage ; il devient le protecteur actif de la Constitution et des citoyens contre les atteintes aux droits et libertés fondamentales. Il prête serment sur la Constitution et devant le peuple de la respecter et de la faire respecter.